Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d’utilisation
Extra-Care.eu est un site Internet conçu pour fournir à l'utilisateur des informations afin de l’aider à prendre des décisions importantes. Toutefois le site Internet ne constitue pas une incitation, une invitation, un conseil ou recommandation personnelle sur aucun produits et service. Aucun conseil financier ou conseil en assurance ne sont fournis par le site Internet.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un utilisateur peut bénéficier des services accessibles sur le site www.extra-care.eu (ci-après le Site). Au cours de son utilisation du site l’utilisateur peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Les présentes conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d'accès au Site par l'Utilisateur.
2. Exploitant du site et des services
Le site et les services sont exploités par la société (ci-après la Société).
A+ Assurances
Drève Richelle 161/107
1410 Waterloo
Belgique
3. Description des services
Les Services fournis sur le Site Internet de la Société consistent à faciliter les démarches de l'Utilisateur (ci-après l’Utilisateur) dans sa recherche de produits et services pour son séjour à l’étranger pour quelque durée que ce soit ainsi que pour sa vie à l’étranger.
4. Accès et disponibilité des Services
Les Services sont accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.
La Société s’efforce de fournir un accès permanent à son site, 24 sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de suspension notamment du fait de pannes, de défaillance des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site et de l’application informatique.
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
5. Propriété intellectuelle
5-1. Droits d’auteur
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations belges et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.
En conséquence, l’utilisateur du site s’engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le site pour le compte ou au profit d’autrui,
- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur le site,
- intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la Société,
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
5-2 Droits du producteur de base de données
La Société est le producteur de la base de données constituée par le site. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
5-3 Droits des marques
Les dénominations et logo « Extra-Care.eu » sont des marques déposées, propriété de la Société. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
6. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées auprès de lui et traitées par la Société ont pour finalité de permettre à la Société de :
- répondre à la demande d’information et de tarification de l’Utilisateur ;
- constituer des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et effectuer des études de marché et de comportements ;
- envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires ;
- envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des newsletters sur l'évolution du Site Internet et de ses Services ;
- transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Société ;
7. Responsabilités
La Société attire l'attention des Utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération d’achat ou de vente de produits financiers ou d’assurance. L'utilisation des informations et services proposés sur le site s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateurs, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.
La Société ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, la Société mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.
En conséquence, la responsabilité de la Société, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.
Des articles et informations pratiques relatifs au domaine financier et domaine de l’assurance sont mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.
La Société décline également toute responsabilité:
- en cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
- en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés),
- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
- en cas de perte par l’utilisateur du site de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
8. Liens hypertexte
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
9. Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site, des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.
Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter l'implantation de cookies, il peut régler son navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation du site peut en être perturbée.
10. Attribution de juridiction – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux belges seront exclusivement compétents pour en juger.
Extra-Care.eu est un site Internet conçu pour fournir à l'utilisateur des informations afin de l’aider à prendre des décisions importantes. Toutefois le site Internet ne constitue pas une incitation, une invitation, un conseil ou recommandation personnelle sur aucun produits et service. Aucun conseil financier ou conseil en assurance ne sont fournis par le site Internet.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un utilisateur peut bénéficier des services accessibles sur le site www.extra-care.eu (ci-après le Site). Au cours de son utilisation du site l’utilisateur peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Les présentes conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d'accès au Site par l'Utilisateur.
2. Exploitant du site et des services
Le site et les services sont exploités par la société (ci-après la Société).
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4. Accès et disponibilité des Services
Les Services sont accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.
La Société s’efforce de fournir un accès permanent à son site, 24 sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de suspension notamment du fait de pannes, de défaillance des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site et de l’application informatique.
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
5. Propriété intellectuelle
5-1. Droits d’auteur
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations belges et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.
En conséquence, l’utilisateur du site s’engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le site pour le compte ou au profit d’autrui,
- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur le site,
- intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la Société,
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
5-2 Droits du producteur de base de données
La Société est le producteur de la base de données constituée par le site. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
5-3 Droits des marques
Les dénominations et logo « Extra-Care.eu » sont des marques déposées, propriété de la Société. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
6. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées auprès de lui et traitées par la Société ont pour finalité de permettre à la Société de :
- répondre à la demande d’information et de tarification de l’Utilisateur ;
- constituer des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et effectuer des études de marché et de comportements ;
- envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires ;
- envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des newsletters sur l'évolution du Site Internet et de ses Services ;
- transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Société ;
7. Responsabilités
La Société attire l'attention des Utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération d’achat ou de vente de produits financiers ou d’assurance. L'utilisation des informations et services proposés sur le site s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateurs, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.
La Société ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, la Société mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.
En conséquence, la responsabilité de la Société, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.
Des articles et informations pratiques relatifs au domaine financier et domaine de l’assurance sont mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.
La Société décline également toute responsabilité:
- en cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
- en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés),
- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
- en cas de perte par l’utilisateur du site de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
8. Liens hypertexte
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
9. Cookies
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10. Attribution de juridiction – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux belges seront exclusivement compétents pour en juger.